Contextualiser la campagne internationale pour la protection des militantes des droits humains

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Contextualiser la campagne internationale pour la protection des militantes des droits humains

La Campagne internationale pour la protection des militantes des droits humains est une initiative internationale pour la reconnaissance et la protection des femmes militant pour l’accès universel à tous les droits humains. La campagne part du constat que les femmes luttant pour les droits humains et en particulier pour les droits humains des femmes font face dans leur travail à des abus spécifiques en raison de leur sexe et de leur genre. Par ailleurs, la Campagne s’intéresse particulièrement à la situation des militantes des droits humains défendant les droits des femmes et attire l’attention sur les attaques subies par les lesbiennes, les homosexuels, les bisexuels, les transexuels et d’autres militants des droits humains en raison de leur identité sexuelle et de leur genre. L’identité de ces militantes et la nature des droits pour lesquels elles luttent font d’elles le point focal de la Campagne.

La Campagne vise à soutenir les défenseurs des droits humains partout dans le monde pour le rôle crucial qu’ils jouent dans la promotion et la protection de l’accès universel à tous les droits humains en développant la portée et la compréhension de ce concept de façon à inclure des défenseurs particuliers et des associations de défenseurs qui courent un risque en raison de leur identité sexuelle ou de leur genre. Cela est devenu d’autant plus important que le climat mondial est marqué par le rétrécissement des espaces de défense des droits par la société civile notamment en raison des “guerres” que mènent les Etats Unis contre le terrorisme, et des intégrismes montants.

La campagne, résultat d’un processus réunissant des organisations de défense des droits des femmes et celles défendant les droits humains, reprend un ensemble d’expériences ainsi que l’historique de la défense des droits humains. Elle s’intéresse aux problèmes que posent l’impunité et la responsabilité d’un ensemble d’acteurs non étatiques responsables d’abus contre des militantes des droits humains. Elle vise à développer des stratégies collectives analytiques et politiques pour renforcer la défense des militantes des droits humains dans un contexte plus large de réaffirmation des engagements pris à l’échelle internationale en faveur des principes démocratiques et des droits humains et des libertés universels.

L’histoire foisonne de récits de femmes et d’hommes de par le monde qui ont eu à subir des discriminations, de mauvais traitements et des violences au cours de leur parcours militant en faveur de leurs propres droits et ceux d’autres. Beaucoup ont payé de leur vie leur courage et leur engagement dans la défense des droits humains. Pourtant, le sacrifice de leur vie n’a pas été souvent reconnu. S’il est vrai que les structures juridiques existantes peuvent être utilisées pour protéger des individus et des groupes des atteintes à leurs droits commises par les Etats et par d’autres acteurs, l’expérience montre que beaucoup de militantes ne jouissent pas de la protection que la loi leur permet d’avoir. L’exigence de meilleurs cadres juridiques et une conscience sociale plus aiguë de la nécessité de la protection et de la sécurité pour les défenseurs des droits humains a émergé dans ce contexte.

Tout au long de la campagne, les militantes des droits humains ont partagé leurs préoccupations avec l’équipe chargée de la campagne grâce à des consultations et des réunions. L’information qu’elles ont partagée a permis une meilleure compréhension des attaques précises et des abus auxquels elles font face et la nécessité de développer des mécanismes de protection à la mesure des menaces et des risques qu’elles rencontrent en tant que militantes des droits humains. La campagne a permis également aux associations oeuvrant pour les droits des femmes et aux organisations des droits humains de travailler ensemble dans le cadre d’actions et d’activités communes pour la prise en charge des préoccupations exprimées par les militantes des droits humains. Grâce à des Alertes-Actions et d’autres moyens utilisés par les militantes des droits humains et des droits des femmes, elles ont conjointement pris en charge des cas spécifiques de violences et d’abus commis à l’encontre des militantes des droits humains. L’équipe a également fait un travail conjoint pour attirer l’attention sur l’absence de légitimité accordée aux militantes des droits humains comme le montre le peu de protection qui leur est offerte dans leur travail.

En 1998, l’Assemblée Générale des Nations unies adopte la Déclaration sur la protection des défenseurs des droits humains. Elle représente la première reconnaissance internationale accordée aux défenseurs des droits humains et le premier engagement explicite de la part de la communauté internationale et des Etats membres des Nations unies à défendre celles et ceux qui luttent pour défendre les droits humains. Ce document, adopté par consensus, admet donc l’importance d’assurer la protection des défenseurs des droits humains et de promouvoir leur travail. Il n’a pas créé de nouveaux droits mais appelle à l’application des normes et standards des droits humains existants aux besoins spécifiques des défenseurs des droits humains. Bien que la Déclaration ne soit pas un document juridiquement contraignant, elle énonce une série de principes et de droits basés sur les normes des droits humains contenus dans d’autres instruments internationaux contraignants comme la Convention Internationale sur les Droits Civiques et Politiques et la Convention Internationale sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels. Par-delà sa valeur juridique, la Déclaration offre une reconnaissance méritée au statut des défenseurs des droits humains et renforce la légitimité de leur travail. Elle sert également d’appui aux défenseurs des droits humains pour réclamer justice en cas d’abus subis.

La création, en 1999, du poste de Représentant Spécial (RS) du Secrétaire Général pour les défenseurs des droits humains et le mandat qui lui a été confié de faire un rapport annuel à la Commission des Nations unies pour les Droits Humains et la situation des défenseurs des droits humains de par le monde, ont conforté le discours des défenseurs des droits humains et rappelé la nécessité de leur assurer reconnaissance et protection.

De manière générale, la Déclaration et le mandat du RS sur les Défenseurs des Droits Humains fait référence aux droits et aux responsabilités des Etats et d’autres acteurs quant à la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits humains. Si le texte ne focalise pas particulièrement sur des associations de militants, il permet l’interprétation la plus souple possible de ses termes. Dans ses rapports à la Commission des Nations unies pour les Droits Humains, Hina Jilani, militante pakistanaise des droits humains actuellement Représentante Spéciale du Secrétaire Général pour les Défenseurs des Droits Humains, à attiré l’attention sur la situation spécifique de femmes qui sont activement engagées dans la défense des droits humains.

Dans la sphère du militantisme pour les droits humains, arracher la reconnaissance des droits des femmes comme des droits humains n’a pas été une bataille facile. Elle a été menée sur beaucoup de fronts et pendant de longues années. Il n’a pas été aisé d’imposer l’idée que le terme “droits humains” s’appliquait par définition à tous les êtres humains, de manière égale nonobstant les différences existant entre les êtres humains quant à la race, l’origine ethnique, le statut économique ou éducatif, l’identité sexuelle ou le genre, l’âge ou l’aptitude et nonobstant les relations diverses de pouvoir existant parmi et entre les êtres humains en raison de ces différences.

Dans les formations sociales patriarcales dominées par les hommes existant de par le monde, réclamer l’égalité pour les femmes a été encore plus difficile. Les femmes luttant pour leurs droits, pour les droits d’autres femmes ou ceux d’autres communautés souffrant de discrimination et de marginalisation, sont victimes de harcèlement, d’abus et de violences au quotidien en raison de leur audace.

Les questions des droits des femmes et, aujourd’hui celles des militantes des droits humains, sont particulièrement redoutées par les Etats, les agents non étatiques et même les principales organisations des droits humains et organisations sociales progressistes en ce qu’elles contestent les normes et cadres sociaux existants. Appliquer des droits humains signifie donner de la substance au principe que l’individu est politique. La demande de mainstreaming exige que nous nous intéressions aux relations inégalitaires de pouvoir au sein de toutes les structures et cadres organisationnels, y compris le nôtre propre.

Les militantes des droits humains subissent dans leur parcours des atteintes à leurs droits humains à de multiples niveaux. En tant que défenseurs des droits humains, elles courent les mêmes risques que ceux courus par tous les défenseurs des droits humains lorsqu’ils luttent, par exemple, contre la machine répressive de l’Etat, ou lorsqu’ils revendiquent les libertés d’opinion et d’expression dans les Etats dictatoriaux. En tant que femmes, elles sont également la cible de la violence basée sur le genre et exposées aux risques spécifiques liés au genre. Reconnaitre les risques spécifiques et les violences dont les femmes sont la cible dans leur travail de militantes des droits humains en raison de leur identité sexuelle ou de leur genre est crucial, particulièrement dans le contexte plus large où la dignité et l’égalité des femmes est bafouée et où le refus brutal de l’autonomie et des droits des femmes est endémique dans toutes les sociétés.

Partout dans le monde, les femmes qui militent pour la protection et la promotion non seulement des droits des femmes mais aussi celles des droits humains en général, courent des risques en raison des normes sociales et du postulat que le rôle premier des femmes se situe dans la sphère privée/domestique. L’isolement et le silence imposés par les structures patriarcales augmentent les risques d’abus et de violences pour les femmes. Les personnes travaillant avec les femmes et les jeunes filles victimes de violence sexuelle et domestique connaissent les multiples obstacles qui empêchent les femmes de dénoncer les abus et les violences qu’elles subissent au quotidien. La tendance à blâmer les victimes des violences sexuelles pour ce qu’elles ont subi est un facteur important dans les contraintes imposées aux femmes et à leurs proches pour les empêcher de dénoncer ces abus.

Les normes sociales, les traditions et coutumes qui considèrent les femmes comme des symboles de la famille et les dépositaires de l’”honneur” de la communauté. Elles les rendent responsables de la sauvegarde de cet honneur et justifient les châtiments sévères et inhumains infligés à celles transgressant les limites imposées et prescrites par les autorités religieuses et culturelles dominées par les hommes. Dans cette situation, les femmes éprouvent de grandes difficultés à dénoncer voire à dire clairement l’existence de violences contre les femmes commises par des membres de leur groupe ethnique ou politique. Les constructions masculines de pouvoir qui fondent l’Etat et qui se retrouvent dans la famille et la communauté, considèrent comme antipatriotiques et une trahison de la part des militantes le fait de pointer du doigt les auteurs de violences dans la famille ou parmi les camarades dans le mouvement. Les femmes qui osent parler et agir pour défendre leurs propres droits et ceux d’autres groupes socialement marginalisés sont plus susceptibles de courir le risque d’abus et d’attaques. La “honte” associée au silence confortent la culture de l’impunité pour les crimes contre les femmes. Cela augmente alors le risque pour les militantes de voir leurs droits bafoués et limite leur accès à une citoyenneté pleine et entière.

Les femmes et d’autres militants agissant pour la promotion des droits des femmes tels que les droits à la terre, le droit à l’héritage, les droits reproductifs et sexuels et qui, par leur action, contestent la tradition et les pratiques coutumières et culturelles sont également la cible d’attaques et d’abus. La manipulation de la culture, la tradition, la coutume et la religion par les forces conservatrices et de droite pour justifier les atteintes aux droits humains des femmes rendent la tâche des militantes des droits humains agissant pour la protection et la promotion des droits des femmes, des plus ardues et des plus complexes. Le travail de promotion et de défense des droits augmente les risques pour les femmes militantes, puisque l’affirmation de ces droits est considérée comme une rupture avec les valeurs culturelles et les traditions. Militer pour les droits humains des femmes en contestant les formes sociales hétéro normatives fait courir aux militantes des droits humains le risque non seulement d’abus et de violences physiques mais les expose également à l’ostracisme de la communauté et de la société en général qui les accusent de sorcellerie, d’apostasie et d’hérésie.

Le “chantage à la sexualité” est une préoccupation majeure dans les débats sur les militantes des droits humains. Ce terme, largement utilisé, recouvre un ensemble de pratiques qui utilisent les préjugés sur la sexualité des femmes pour les intimider, les humilier, les gêner, les réprimer et les décourager d’aborder les questions de sexualité, de droits sexuels et d’autres droits ou de s’organiser autour de ces questions. Le ”chantage à la sexualité” contre les femmes militant pour les droits humains peut revêtir plusieurs formes : les militantes sont étiquetées comme lesbiennes, déviantes sexuelles, ennemies de Dieu, de la religion ; elles sont accusées de promouvoir la culture “occidentale” ou “étrangère”, on leur impute l’éclatement de la famille. Cette manoeuvre a pour but de dénigrer l’importance de leur travail et de jeter le discrédit sur les motivations des femmes s’engageant dans la lutte pour les droits humains.

De plus, “le chantage à la sexualité” a des conséquences graves pour les femmes telles que le licenciement, la démission forcée de son emploi ou d’un poste, la confiscation du logement, le retrait de la garde des enfants, la mise au ban de la communauté, l’exil et l’émigration forcés. Les femmes demandant justice et la criminalisation du viol conjugal, par exemple, les femmes qui critiquent les formes patriarcales et la nature de la famille nucléaire monogame ou les femmes qui remettent en question l’hétéro normativité – l’imposition de la norme hétérosexuelle – sont souvent sujettes aux attaques, à la calomnie. Cela peut aller jusqu’au châtiment religieux et pénal dans certains pays. Les accusations d’être de “mauvaises” femmes et des mères indignes abondent ; nous ne trouvons pas de cas similaires pour les hommes engagés dans la vie publique et dans la défense des droits humains.

Les attaques publiques contre les femmes défendant les droits humains s’accompagnent souvent de restrictions à leurs libertés d’expression et de rassemblement ou de la remise en cause du statut juridique de leurs organisations. La sexualité est utilisée non seulement pour attaquer les lesbiennes, les homosexuels et d’autres militants oeuvrant pour les droits sexuels mais aussi pour discréditer tout programme politique défendu par les militantes. Dans beaucoup de cas, lorsqu’elles sont confrontées à ces réactions hostiles et parfois violentes, les militantes décident consciemment d’atténuer leurs programmes revendicatifs ou, par exemple, de laisser de côté les atteintes aux droits sexuels par crainte de représailles. Ce type d’autocensure et d’intériorisation de la peur devient si profond que briser les murs du silence reste difficile même lorsque le climat politique et social permet le traitement de ces questions.

Dans ce contexte, les termes “militantes des droits humains” recouvrent donc aussi bien les femmes agissant pour la défense des droits humains qui sont ciblées pour ce qu’elle sont que celles qui défendent les droits des femmes qui le sont pour ce qu’elles font.

Malgré les obstacles et la répression auxquels elles font face partout dans le monde, les femmes continuent aujourd’hui d’agir pour la promotion et la protection des droits humains – les leurs propres et ceux des autres. Leur action recouvre un ensemble de droits : droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels, droits à la santé, droits reproductifs, sexuels, droits du travail, droits des peuples indigènes, droits de l’environnement et droits des minorités. Beaucoup de femmes sont également engagées dans des actions contre la mondialisation et la guerre ce faisant elles font avancer les droits de différentes communautés et de groupes en oeuvrant pour la justice sociale, une paix durable et pour des formes de gouvernance participative, transparente et responsable respectant les principes d’égalité et de non discrimination.

En plus des abus spécifiques liés au genre infligés aux femmes, les militantes des droits humains doivent également lutter contre les stéréotypes basés sur le genre qui visent à affaiblir leur rôle de leaders dans la sphère publique. Elles rencontrent plus d’hostilité que leurs camarades masculins parce qu’elles contestent les stéréotypes culturels, religieux ou sociaux sur la féminité, le rôle et le statut des femmes dans la société. Cela est notamment le cas dans des situations où les hommes sont supposés avoir le monopole du savoir. Les militantes des droits humains sont également plus susceptibles de faire face à des attaques personnelles, à la stigmatisation et la marginalisation en raison de leur mode de vie par exemple, que les hommes dans des situations similaires.

Le fait que les principales institutions de défense des droits humains focalisent sur la sphère publique et la responsabilité des Etats est un autre facteur de négligence fâcheuse du rôle joué par ce que l’on appelle les acteurs non étatiques ou privés dans la commission d’abus des droits humains des femmes. Parmi les acteurs non étatiques, auteurs de violations des droits humains, on trouve des multinationales, des entreprises privées, des groupes, des individus extrémistes militants armés ou non, et particulièrement ceux ayant une relation intime ou familiale avec les femmes victimes.

La question de la responsabilité des acteurs non étatiques dans les violations des droits humains reste l’une des plus difficiles dans le discours contemporain des droits humains. Par exemple, beaucoup de minorités, de communautés ethniques et indigènes subissent de graves violations de leurs droits humains de la part des multinationales qui s’emparent de leurs terres et de leurs forêts, en employant souvent des gardes armés privés pour assurer la “sécurité” de leurs entreprises. Les groupes armés prônant l’extrémisme commettent souvent des violations des droits humains des civils et notamment ceux des femmes en ayant recours à des pratiques inhumaines et anti démocratiques pour étouffer l’opposition et réduire au silence les voix divergentes. Dans toutes ces situations, les femmes sont particulièrement ciblées en raison de leur sexe et de leur genre mais aussi parce qu’elles défendent, au nom des minorités et des communautés indigènes et ethniques, des causes communes et collectives.

Les méthodes directes et indirectes employées par les institutions patriarcales et les cadres juridiques visant à contrôler les militantes des droits humains sont aggravées par la non reconnaissance du travail de ces dernières. Cette absence de reconnaissance des militantes des droits humains comme défenseurs à part entière porte directement atteinte à leur légitimité en tant que leaders de communautés et de mouvements sociaux. L’atteinte à la crédibilité de leur travail par la non reconnaissance expose les militantes des droits humains à des risques plus grands. Par exemple, il n’est pas donné la même importance aux abus commis contre les militantes des droits humains qu’à ceux commis contre des défenseurs des droits humains qui sont souvent des hommes. Cela est très important notamment lorsqu’il s’agit de militantes agissant au niveau de la communauté et dont le travail n’est pas reconnu, elles sont plus susceptibles de subir des violations de leur droits humains tels que l’enlèvement ou la torture sans que l’opinion publique n’en soit informée. Dans le même temps, la nature politique des violations est souvent ignorée car elles sont classées comme crimes de droit commun. De plus, ces attaques contre les femmes sont noyées, subsumées dans l’étendue des “abus contre les femmes” et ne sont pas perçues comme des actes de violence et des affirmations de pouvoir. La lutte que mènent les militantes des droits humains pour faire admettre que le “viol” n’est pas un acte sexuel mais plutôt un acte de violence n’est qu’un exemple de la manière dont ce genre de stéréotype subsiste même au sein des mouvements de droits humains.

Le risque couru par les militantes et défenseurs des droits humains est accru parce qu’il n’y pas de constitution systématique de dossier sur la nature spécifique liée au genre des manifestations de la violence contre les militantes des droits humains. Cela a pour résultat le déni des préoccupations des militantes et la persistance des lacunes dans les cadres et structures juridiques qui peuvent leur assurer une protection adéquate. Cette vulnérabilité fait que les femmes militantes sont plus susceptibles de subir les abus et violences. Des procédures plus sensibles au genre pour dénoncer et stopper ces abus contre les femmes doivent être développées pour encourager aussi les victimes à faire état de ces abus. Par exemple, les militantes travaillant sur la violence contre les femmes ont développé des méthodologies alternatives pour enregistrer les témoignages afin de réduire les traumatismes chez les femmes violées racontant ce qui leur est arrivé, ce processus facilite les poursuites judiciaires en évitant de porter davantage atteinte aux droits de la victime.

Dans un contexte où les droits des femmes ne sont pas facilement reconnus et considérés comme des droits humains, cette non-reconnaissance des rôles spécifiques des femmes militant pour les droits humains et les risques qu’elles courent se traduit par le doute quant à la validité des préoccupations spécifiques aux femmes dans des cadres larges de droits humains et par le déni du leadership et des contributions significatives à l’oeuvre de défense des droits humains menée par les militantes. Habituellement, soulever les questions spécifiques aux femmes dans les grandes organisations et réseaux des droits humains, dans les syndicats et les partis politiques était considéré comme facteur de division. Les questions des droits des femmes passaient après des questions plus “urgentes”. Le plaidoyer pour les droits des femmes ne pouvaient figurer dans l’ordre du jour que lorsque d’autres objectifs plus importants, plus “universels” avaient été atteints. Cette tendance a non seulement servi à isoler les droits humains des femmes mais a également engendré des restrictions aux droits des militantes des droits humains. Par exemple, les militantes forcées de fuir leurs pays à cause du danger imminent les menaçant en raison de leur action de défense des droits humains et des droits des femmes doivent souvent, lorsqu’elles sont mariées, demander asile et n’obtiennent un statut de réfugié qu’en tant qu’épouses de leader de mouvements politiques ou sociaux. La reconnaissance des femmes pour elles-mêmes en tant que militantes des droits humains est encore insuffisante.

Grâce à leur militantisme pendant de longues années, les femmes ont transformé leurs rôles traditionnels dans la famille, qui est à la base de leur subordination et de leur marginalisation, en une ressource pour agir collectivement et s’organiser. Par exemple, dans beaucoup de pays, les femmes ont changé la notion de maternité face à la répression politique brutale, ont lutté contre les mécanismes répressifs qu’ils soient l’oeuvre de l’Etat ou d’agents non étatiques et ont réclamé que justice soit faite pour les violations des droits humains. En Argentine, les Mères de la Place de Mai ont constitué un puissant groupe de pression exigeant que justice soit faite pour leurs enfants “disparus” sous le régime militaire de la fin des années 70. L’expérience et le savoir précieux accumulés par les femmes grâce aux rôles, aux responsabilités multiples qu’elles assument, aux soins qu’elles prodiguent peuvent servir de base à des interventions précises et souvent stratégiques pour améliorer la protection des militantes des droits humains.

L’évolution de l’Etat-nation dans la dernière partie du 20ème siècle et les différents processus politiques et militaires qui ont mené à la formation d’un certain nombre de nouveaux Etats a eu un impact sérieux sur la protection et la promotion des droits humains. De plus, l’ensemble des processus économiques auquel fait référence le terme « globalisation » a souvent conduit à des transformations traumatisantes des sociétés et des communautés sous le couvert de politiques économiques néo-libérales qui focalisent sur la croissance, la privatisation des services publics et la déréglementation du commerce et de la finance. Tous ces processus ont créé d’immenses tensions sociales et provoqué la concurrence pour des ressources rares au sein des communautés les plus pauvres et les plus marginalisées du monde.

Ce processus s’accompagne d’un phénomène mondial de recours accru à la violence comme moyen de résoudre les conflits, de prolifération des conflits armés internes, des luttes séparatistes et de ce que l’on appelle conflits de « basse intensité ». Des Etats fragiles s’appuient de plus en plus sur la puissance de leurs armées et de leurs forces de sécurité pour assurer leur stabilité. Le militarisme est intimement lié aux processus de militarisation et de « normalisation » de la présence militaire dans la vie civile et dans les structures de décision. La « guerre contre le terrorisme » menée à l’échelle mondiale suite aux attentats du 11 septembre 2002 contre le World Trade Center et le Pentagone aux Etats-Unis, a conforté ceux qui prônent la résolution militaire des tensions et conflits. Avec l’intolérance croissante envers les opinions divergentes et différentes, on observe des menaces constantes à l’échelle mondiale notamment avec les actions unilatérales et dont l’exemple le plus flagrant reste la décision du gouvernement des Etats-Unis d’attaquer l’Irak malgré une large opposition à cette option. Les gouvernements de beaucoup de pays en développement ont été obligés d’accepter les rôles qui leur ont été assignés dans le cadre de cette « guerre globale » menée par les Etats-Unis parce que l’aide et les concessions économiques étaient liées à leur coopération dans cette guerre.

Cela a légitimé l’application et la mise en œuvre par beaucoup de gouvernements d’une batterie de lois anti-terroristes réprimant l’opposition démocratique et violant les droits humains des peuples qu’ils gouvernent. Les régimes dictatoriaux ont trouvé là l’opportunité de pourchasser leurs opposants en toute impunité. Le plaidoyer pour les libertés fondamentales qui imposent des limites aux excès des gouvernements et exigent un changement démocratique est qualifié de « menace à l’intégrité nationale et internationale ». Cela crée un climat de risque plus élevé pour les militants des droits humains en général. Les militants des droits humains, hommes et femmes, qui luttent pour la démocratie, la justice sociale et les droits humains, sont accusés d’ « incitation à la rébellion », de « diffusion de fausses informations » et d’ «atteinte à la réputation du pays » pour avoir dénoncé la situation interne des droits humains lors d’événements internationaux. Les tribunaux et les poursuites judiciaires sont utilisés pour harceler les militants en leur intentant des procès multiples et sans fin, en leur infligeant des amendes, des cautions exorbitantes ainsi que des détentions prolongées. Des gouvernements ont également appliqué des règlementations qui permettent un contrôle strict des activités des associations de la société civile telles que les procédures arbitraires d’agrément, des restrictions sur les financements provenant de l’étranger et la déclaration obligatoire des employés étrangers travaillant pour des ONG.

Le rapport de 2005 de la Représentante Spéciale pour les Défenseurs des Droits Humains contient des observations importantes quant à cette situation. Il cite des rapports qu’elle a reçus faisant état d’attaques contre des défenseurs des droits humains y compris lors de manifestations et de rassemblements publics pacifiques, au cours d’enquêtes sur des violations des droits humains, avant pendant ou après avoir informé des violations des droits humains. Le rapport cite entre autres violations, les arrestations arbitraires, souvent sans l’assistance d’un avocat ou la communication avec la famille, les intimidations, le harcèlement de la part des autorités y compris les écoutes téléphoniques ou la coupure des lignes téléphoniques, la confiscation des passeports, les poursuites judiciaires suite à des déclarations critiquant le gouvernement et les menaces contre les membres de la famille dont il est établi une liste noire.

Le cas de Mahboubeh Abbasgholizadeh, féministe iranienne arrêtée et interrogée suite à des interventions dans des rencontres internationales tenues à l’étranger, au Forum Social Européen et au Forum Asie-Pacifique des ONG sur Beijing+10, est un exemple du type d’abus susceptible d’être infligé aux femmes militant pour les droits humains lorsque celles-ci dénoncent les abus de l’Etat. Elle a été interrogée plusieurs fois sur ses partenaires sexuels et on a menacé d’arrêter sa fille si elle ne coopérait pas. De même, face à l’organisation croissante des homosexuels et des lesbiennes au Zimbabwé, le Président Robert Mugabé a lancé des attaques verbales contre eux, liant la diversité sexuelle à la décadence nationale, justifiant non seulement leur marginalisation mais également les attaques les visant.

La principale ligne de défense des défenseurs des droits humains se base sur la responsabilité et les obligations de l’Etat telles qu’énoncés dans les lois internationales sur les droits humains. Le militantisme pour les droits humains des femmes montre que les actes de violence et les abus contre les défenseurs des droits humains perpétrés par l’Etat ou par des personnes agissant en son nom ou sous ses ordres, constituent un créneau important que doivent investir les défenseurs des droits humains. Le recours croissant de beaucoup d’Etats, notamment ceux menacés dans leur stabilité politique, à des acteurs privés dans le domaine de la sécurité brouille quelque peu la réalité de la responsabilité des Etats dans ces abus. En Thailande et aux Philippines, il y a beaucoup d’exemples d’entreprises du secteur privé ayant recours à des forces de sécurité privées. Ces dernières ouvrent le feu sur des personnes protestant contre leur déplacement ou des conséquences sur l’environnement du travail des entreprises, pour les intimider, voire les assassiner.

La question de la violence de l’Etat et des abus commis contre les défenseurs des droits humains devient plus complexe si l’on tient compte de l’obligation claire faite à l’Etat de promouvoir, protéger et d’appliquer les droits humains dans le cadre des traités et des engagements internationaux. Le devoir de l’Etat et des institutions créées par lui est d’empêcher et d’investiguer les actes délictueux, y compris ceux commis par les acteurs non étatiques. Ce devoir a été renforcé par une plus grande focalisation sur la responsabilité de l’Etat pour ses manquements, y compris son incapacité à empêcher les violations des droits humains et à protéger les droits des personnes relevant de son autorité.

Comme énoncé plus haut, le concept d’ « Acteurs non étatiques » peut inclure les membres de la famille et de la communauté, les membres de groupes extrémistes, intégristes, de groupes armés, de représentants des médias ainsi que les firmes multinationales et les institutions financières internationales. La distinction entre Etat et acteurs non étatiques peut être quelquefois superficielle lorsqu’il s’agit d’identifier les agresseurs et de déterminer les responsabilités dans les violences commises. Par exemple, les groupes paramilitaires qui entrent dans la catégorie des acteurs « non étatiques » peuvent parfois jouir du soutien des gouvernements dans le cas d’opérations contre-insurectionnelles. Par ailleurs, même si les violations des droits humains peuvent être directement commises par les acteurs « non étatiques », ces derniers ainsi que l’Etat doivent répondre de ces violations. L’apparition d’acteurs non étatiques puissants tels que les groupes intégristes armés assimilés aux mouvements populaires, la montée des conflits et des crises des droits humains qui traversent les juridictions nationales montrent les limites du paradigme de la responsabilité dans les violations des droits humains centré sur la souveraineté nationale.

Le terme d’”acteurs non étatiques” est important moins pour sa clarté conceptuelle que parce qu’il marque un tournant significatif dans la définition de la responsabilité des auteurs de violations des droits humains dans les lois internationales des droits humains. Avant les années 90, l’affirmation selon laquelle seuls les Etats sont signataires des traités internationaux et par conséquent passibles des lois internationales sur les droits humains, a conduit à l’impunité pour les acteurs non étatiques coupables de violations des droits humains. Les militants des droits humains focalisent de manière classique sur la responsabilité de l’Etat ce qui explique en partie pourquoi les questions de la violence contre les femmes sont ignorées dans les lois internationales sur les droits humains et considérées jusqu’aux années 90 comme étant extérieures au mandat des gouvernements et des organisations des droits humains.

Par exemple, dans le cas des violences contre les femmes et les militantes des droits des femmes en Algérie dans les années 80 et 90, la plupart des abus commis contre les hommes l’ont été par l’Etat alors que, pour la plupart, les violations commises par les groupes intégristes armés ont ciblé plusieurs centaines de milliers de femmes et de militantes des droits des femmes. Focaliser sur les violations commises par l’Etat au détriment de la violence perpétrée par les acteurs non étatiques a rendu invisibles les femmes, les formes spécifiques de violences qu’elles ont subies ainsi que leurs défenseurs. Dans le même temps, les groupes intégristes ont saisi l’opportunité offerte par le discours des droits humains pour se rendre visibles et se présenter comme des victimes dans toutes les instances possibles et de revendiquer des droits refusés à leurs victimes. Ils sont devenus des partenaires acceptables et des orateurs dans les forums sur les droits humains jouissant de l’impunité et faisant oublier leur responsabilité dans les violences et les violations des droits humains. Un des résultats inadmissible de cette situation a fait que les acteurs politiques non-étatiques ont bénéficié du statut de réfugié dans les capitales européennes alors que leurs victimes n’ont pas eu le même traitement car elles n’étaient pas persécutées par l’Etat. Pour les victimes et les militantes des droits humains qui n’ont même pas pu faire valoir ce statut, cela a ajouté l’insulte au préjudice subi.

Il est crucial d’insister sur la responsabilité des acteurs non étatiques dans les violations des droits humains pour promouvoir la protection des militantes des droits humains. Il existe des dossiers sur la manière dont les femmes et leurs corps ont été utilisés comme marqueurs de la culture et de la religion par les groupes intégristes religieux, les mouvements nationalistes et les groupes séparatistes luttant pour l’autodétermination. Les militantes sont exposées à la violence du fait non seulement des acteurs extérieurs (les « ennemis » qui se vengent sur les communautés de « l’autre ») mais aussi d’acteurs intérieurs car au cours de leur lutte pour les droits des femmes, elles se sont opposées aux traditions et aux pratiques culturelles oppressives souvent valorisées par ces groupes. De plus, les militantes des droits humains qui travaillent dans des situations de violence et de conflit armé, par exemple, font face à des formes spécifiques de violence y compris les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Pendant les périodes de transition et dans les situations post-conflit, elles courent des risques plus grands, lorsque la violence publique devient privée et qu’il est généralement admis que la violence n’existe plus dans ce contexte.

La meilleure protection des militantes des droits humains et la prévention des violences et abus contre elles reste l’accès universel à tous les droits humains. Les défenseurs des droits humains, femmes et hommes, courent plus de risques dans une situation de répression, d’autoritarisme et de militarisation accrus de la part de l’Etat et de ses alliés. Beaucoup de gouvernements ont renié les engagements pris dans le cadre de traités de droits humains. L’Etat et les acteurs non étatiques ont continué à commettre des violations des droits humains en toute impunité rendant la tâche des militants des droits humains plus dangereuse. Aujourd’hui plus que jamais, il est donc nécessaire d’exiger l’accès universel à tous les droits humains et de faire en sorte que l’Etat et les acteurs non étatiques rendent des comptes quant aux violations de ces droits.

Dans le plaidoyer pour l’accès aux droits humains, la lutte pour la reconnaissance des concepts de droits dans la procréation humaine/biologique et l’exercice du choix sexuel a été permanente et âpre. Les documents issus de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement (Le Caire 1994) et de la 4ème Conférence Mondiale des Femmes (Beijing 1995) montrent que le discours a changé et que ces questions ne sont plus traitées comme relevant de la santé publique mais que ces droits sont légitimes dans le cadre des principes de l’autonomie des femmes et de la non discrimination. Cependant, ces acquis ont été bloqués et les forces coalisées du conservatisme, de l’extrémisme et des intégrismes religieux s’y sont opposés à tous les niveaux. De plus, s’assurer que l’interprétation positive pour les femmes de ces droits se retrouve dans les politiques et les lois fait encore l’objet de polémiques.

Les décideurs, même dans les principales organisations des droits humains, doivent d’abord prendre totalement connaissance des aspects multiples des droits de la procréation pour y inclure l’autonomie des femmes de décider comment, quand et si elles veulent procréer, le droit aux contraceptifs, à un avortement sans risque et la capacité des femmes à avoir une vie sexuelle sans risque, satisfaisante et basée sur le choix et le consentement. Les droits humains pour les femmes incluent ces droits sexuels et reproductifs. Le jalon reste le Paragraphe 96 de la Plateforme d’Action de Beijing qui énonce :

Les droits humains des femmes incluent leur droit de contrôler leur sexualité, de décider de manière libre et responsable de leur santé sexuelle et reproductive, sans aucune contrainte, discrimination, ni violence. Des relations égalitaires entre femmes et hommes sur les questions des relations sexuelles et de procréation, dans le respect total de l’intégrité de la personne, requièrent le respect, le consentement mutuel et la responsabilité partagée concernant le comportement sexuel et ses conséquences.

La criminalisation de l’homosexualité dans beaucoup de pays et la marginalisation endémique de tous les groupes et les communautés de femmes, et d’hommes qui exercent des choix et des orientations sexuels non conformes aux normes hétéro normatives rendent l’adhésion aux droits sexuels extrêmement difficile. L’absence de légitimité sociale est également liée à l’absence de légitimité accordée aux droits sexuels et reproductifs dans les organisations et réseaux traditionnels de défense des droits humains. La perpétuation de l’invisibilité non seulement des droits sexuels mais des sexualités gay, lesbiennes et autres à tous les niveaux et même dans les mouvements sociaux larges, constitue elle-même une forme majeure de discrimination et de violation des droits sexuels.

Le plaidoyer pour les droits liés à la sexualité devient plus urgent à mesure que montent les différentes formes d’intégrismes, qui sont devenus des forces puissantes responsables de beaucoup de violations des droits humains des femmes. Les intégrismes en tant que projets politiques utilisant la religion pour atteindre le pouvoir et le garder, tirent leur légitimité d’une notion d’ « universalisme moral », fabriquée et qui tend à créer une identité unique, collective censée être « pure », « valable » ou « authentique ». Cette « pureté » ou « authenticité » se réalise en priorité à travers le contrôle sur les femmes et leur sexualité. A mesure que les idéologies intégristes prennent le dessus dans les sociétés, on retrouve l’influence de ces idéologies dans les processus législatifs et politiques. Un exemple frappant en est le ‘Global Gag Rule’ (ou Politique de Mexico) rétablie par l’administration Bush et qui réduisent le financement des ONG s’occupant des questions liées à l’avortement et celles plaidant pour une réforme des lois criminalisant l’avortement. Il y a également la décision récente d’octroyer des fonds uniquement aux organisations et aux associations s’occupant du SIDA/HIV qui encouragent l’abstinence (s’abstenir, être Fidèle, utiliser un préservatif).

La campagne internationale pour la protection des militantes des droits humains entend enclencher un processus de mobilisation et de réflexion chez les acteurs principaux de la sphère des droits humains autour des questions qui affectent les militantes des droits humains et de soutenir les initiatives multiples et variées visant à approfondir la compréhension des droits humains et à faire pression pour une application universelle des principes des droits humains, notamment dans le contexte international actuel.

De manière plus précise, la campagne entend attirer l’attention et le soutien de la communauté internationale pour la réalisation des principales propositions suivantes :

Le but en est l’engagement d’appliquer le principe universel des droits humains c’est-à-dire celui d’égalité entre les femmes et les hommes, au sens féministe d’égalité substantielle qui conteste et tend à corriger les restrictions imposées aux droits des femmes à cause des stéréotypes et des préjugés liés aux fonctions biologiques différentes des hommes et des femmes.

Reconnaître les militantes des droits humains et les protéger des discriminations et des violences.

Beaucoup de risques que courent les militantes des droits proviennent de l’absence de reconnaissance de leur présence sur le terrain et du manque de légitimité des questions pour lesquelles elle militent. Le manque de respect pour les militantes des droits humains aura à terme des répercussions négatives sur le militantisme pour les droits humains en général.

La prise en charge par les gouvernements, les ONG et d’autre membres de la société civile des préoccupations particulières des militantes des droits humains et de leur protection conformément à la Déclaration des Nations unies sur les Défenseurs des Droits Humains et à d’autres instruments et mécanismes internationaux.

La protection adéquate et appropriée des militantes des droits humains implique la compréhension des formes de violations des droits humains et des menaces liées au genre et de leurs répercussions sur les militantes de ces droits. La prise en charge de ces violations doit être contextualisée et les mécanismes de protection doivent affirmer les principes d’égalité et de non-discrimination. Le recours à la culture ou à la religion pour justifier les abus contre les femmes doit être banni. Les militantes doivent être protégées partout dans leur travail, au niveau « privé » et « public », de l’Etat et des acteurs non étatiques qui assument la responsabilité juridique directe de leurs violations des droits humains.

Pour assurer la protection des militantes des droits humains sur la base de ces propositions clés, la campagne exige :

L’abrogation de toutes les lois et politiques, y compris celles relatives au terrorisme, qui portent atteinte aux droits humains et aux droits des femmes et comportent des risques pour les militants des droits humains, y compris les femmes, ainsi que l’application de mesures précises pour la mise en oeuvre des principes contenus dans la Déclaration des Nations unies sur la protection des défenseurs des droits humains qui assurent la reconnaissance et la protection des militantes des droits humains et que les femmes sont capables, à égalité avec les hommes, d’exercer le droit de défendre les droits humains et tous les autres droits ;
Des mesures effectives pour sanctionner les fonctionnaires de l’Etat et les acteurs non étatiques qui violent le système de justice, utilisent les médias ou la communauté pour harceler les militantes des droits humains ou restreindre leur action légitime de défense des droits humains et des libertés fondamentales ;
L’allocation de fonds et de ressources suffisants pour assurer la protection des militantes des droits humains et la promotion de leurs droits.

L’adoption de nouveaux mécanismes pour une responsabilité effective des acteurs non étatiques pour les abus commis contre les femmes et les militantes des droits humains ;
Le soutien continu au mandat du Représentant Spécial des Nations Unies pour les défenseurs des droits humains et l’assurance que la focalisation sur les militantes des droits humains demeure un élément central du travail du RS afin de développer et de maintenir une protection adéquate et accessible aux militantes des droits humains.
L’octroi par le bureau du Commissaire des Nations Unies pour les droits humains du soutien technique et des ressources aux agences compétentes de l’ONU et des Etats, y compris les commissions nationales des droits humains, pour assurer la mise en œuvre des recommandations du Représentant spécial des Nations Unies pour les défenseurs des Droits Humains notamment celles concernant la prévention des abus et la protection des militantes des droits humains.
La rédaction d’un cahier des charges spécifique au genre pour permettre aux militantes des droits humains exposées au danger, d’accéder à la protection ou à la sécurité avant la commission de violences graves : des enquêtes exhaustives et impartiales doivent être menées dans les cas d’abus commis contre des militants des droits humains, y compris les femmes ; les responsables de ces abus traduits en justice avec réparation pour les victimes et leurs familles. Assurer un accès égal des militants des droits humains à la loi et que les enquêtes et les procédures judiciaires contre eux soient menées conformément aux critères internationaux de procès équitable.

Pour les organisations des droits humains, les mouvements de la société civile et les ONG :

Des mesures pour protéger les personnes persécutées en raison de leur engagement en faveur des droits sexuels et l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes dont l’orientation sexuelle est différente comme les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transexuels.
La mise sur pied de programmes et leur dotation de ressources suffisantes afin de protéger les militantes des droits humains et de réagir aux violences liées au genre commises contre elles.
La reconnaissance des militantes des droits humains comme défenseurs des droits humains à part entière et leur consultation pour les questions liées à leur sécurité et à leur protection en tant que défenseurs des droits humains.